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1494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1234 trouvées
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Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy
Jardins familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet
Gestion de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 03772 posée par M. Henri Caillavet
Réforme de l'assurance construction: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04108 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation des crédits logement: composition
La question a été retirée
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Question n° 05045 posée par M. Maurice Prevoteau
Construction: financement des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06454 posée par M. Philippe Machefer
Urbanisation de la région versaillaise: équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06455 posée par M. Philippe Machefer
Saint-Quentin-en-Yvelines: aménagement d'un collecteur d'eaux usées
La question a été retirée pour cause de décès.