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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04428 posée par M. Philippe Machefer
Boucle de Montenon: longueur des réservations foncières
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06672 posée par M. Georges Berchet
Modification de constructions à usage agricole: dispense d'architecte
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 24756 posée par M. Roland du Luart
Billet de congé annuel des exploitants agricoles et plafond du revenu cadastral
Réponse du ministère : Transports