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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07089 posée par M. Claude Saunier
Difficultés de logement des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 32426 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Zones franches
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 14913 posée par M. Jean Besson
Exonération du paiement du surloyer
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19649 posée par Mme Hélène Missoffe
Urbanisation de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d'Oise)
La question est caduque
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Question n° 19089 posée par M. André Fosset
Installation de la maison des sciences et de la ville à Marne-la-Vallée
La question est caduque