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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05977 posée par M. Marcel Vidal
Agences postales communales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 14151 posée par M. André Dulait
Suppression de la franchise postale pour les communes rurales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13983 posée par M. Bernard Plasait
Suppression de la franchise postale pour les communes rurales
Réponse du ministère : Poste
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Question n° 10618 posée par M. Alain Vasselle
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08815 posée par M. Jean-François Pintat
Commune d'Auros (Gironde): situation
Réponse du ministère : Postes