Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
-
Question n° 08815 posée par M. Jean-François Pintat
Commune d'Auros (Gironde): situation
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 09237 posée par M. Philippe Nachbar
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 09388 posée par M. Michel Doublet
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 09492 posée par M. Georges Gruillot
Cessation à compter du 31 décembre 1995 de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque
-
Question n° 21566 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services de La Poste en Charente
La question est caduque
-
Question n° 22471 posée par M. Georges Gruillot
Envoi des cartes d'électeurs par les communes
La question est caduque
-
Question n° 20154 posée par M. Philippe Nogrix
Présence de La Poste dans les communes et inégalité de traitement entre elles
La question est caduque