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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
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Question n° 20769 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque