Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage
Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07122 posée par M. Jacques Larché
Communes: financement pour l'implantation d'écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation