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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11570 posée par M. Michel Crucis
Financement d'un hôtel du département en Vendée: modalités d'achat, de location de certains bâtiments départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.