Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron

    Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel

    Réponse du Ministère du redressement productif

  2. Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin

    Orientation de la politique des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère du redressement productif

  3. Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc

    Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte des aides européennes à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    La question a été transformée.

  2. Question n° 10364 posée par M. Serge Mathieu

    Engagements de l'Etat à l'égard de la région de Calais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01891 posée par M. Jean Sauvage

    Orchestres philharmoniques régionaux: budgets

    La question est caduque