Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert

    Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 24788 posée par M. Michel Dagbert

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert

    Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes de conférence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert

    Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

    Réponse du Ministère de la transition écologique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert

    Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social

    La question est caduque

  2. Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des entreprises de loisirs indoor

    La question est caduque