Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00263 posée par M. Michel Moreigne

    Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 00903 posée par M. Michel Moreigne

    Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 08150 posée par M. Michel Moreigne

    Précarité de l'emploi à La Poste

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 09234 posée par M. Georges Gruillot

    Contrats de plan entre l'Etat et La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 09301 posée par M. Louis Souvet

    Contrat de plan de La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20499 posée par M. Jean Besson

    Conséquences sur le fonctionnement de La Poste résultant des négociations sur le contrat du plan

    La question est caduque

  2. Question n° 20502 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Avenir de La Poste

    La question est caduque

  3. Question n° 21381 posée par M. Michel Moreigne

    Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

    La question est caduque