Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05953 posée par M. François Autain

    Avenir de La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 36017 posée par M. Michel Moreigne

    Contrat de plan pour La Poste

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 34697 posée par M. Louis Souvet

    Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 22337 posée par M. Daniel Bernardet

    Maintien des bureaux de poste en zone rurale

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 10337 posée par M. Michel Barnier

    Maintien du service public de La Poste en zone rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21381 posée par M. Michel Moreigne

    Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

    La question est caduque

  2. Question n° 20499 posée par M. Jean Besson

    Conséquences sur le fonctionnement de La Poste résultant des négociations sur le contrat du plan

    La question est caduque

  3. Question n° 20502 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Avenir de La Poste

    La question est caduque