Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26508 posée par M. Henri Caillavet

    Lot et Garonne: financement des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 31059 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts bonifiés aux adhérents de coopérative d'utilisation du matériel agricole (CUMA)

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 03594 posée par M. Adrien Gouteyron

    CUMA: difficultés financières

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 04169 posée par M. Jean Cluzel

    Financement du drainage pour les adhérents des CUMA

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 04724 posée par M. Hubert D'Andigne

    Entrepreneurs de travaux agricoles: prêts bonifiés du Crédit agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02750 posée par M. René Régnault

    CUMA: accès aux prêts spéciaux

    La question est caduque

  2. Question n° 03023 posée par M. Henri Caillavet

    Organisation d'agriculteurs: harmonisation des conditions de financement

    La question est caduque

  3. Question n° 18457 posée par M. Henri Portier

    Situation des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers

    La question est caduque