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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 27132 posée par M. André Dulait
Achat de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27256 posée par M. Michel Bécot
Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement en espèces des factures de téléphone
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17771 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21969 posée par M. Roger Rinchet
Suppression des cabines téléphoniques dans les bureaux de poste
La question a été retirée
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Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
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Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson
Boîte aux lettres
La question est caduque
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Question n° 11030 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.