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3085 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2310 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26158 posée par M. André Meric
Restructuration foncière: prêts bonifiés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26242 posée par M. Jean Francou
Z.A.C. réglementation des zones d'extention
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26243 posée par M. Jean Colin
Délivrance des certificats d'urbanisme: délais
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 775 trouvées
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 29191 posée par M. Michel Giraud
Autoroutes A87: demande de surseoir à sa réalisation
La question est caduque
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Question n° 00639 posée par M. Jean Colin
Installation des commerçants et artisans en zone urbaine: aides
La question est caduque
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Question n° 01406 posée par M. Pierre Noe
Zone d'activités industrielles d'Etampes: incitations à des installations
La question est caduque
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Question n° 02507 posée par M. Jean Cauchon
Criminalité dans les grands ensembles: ilotage
La question est caduque