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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16393 posée par M. Roger Karoutchi
Aides pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner
Évolution des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 14434 posée par M. Gérard Cornu
Évolution des critères du zonage des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13581 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilité du FISAC
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10450 posée par M. Robert Tropeano
Université Montpellier III
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 03788 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque