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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04845 posée par M. Marcel Rudloff
Maîtrise d'ouvrage et associations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08465 posée par M. Marcel Rudloff
Maîtrise d'ouvrage et associations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02307 posée par M. Maurice Arreckx
Modification de la procédure des recours en matière d'urbanisme et d'environnement intentés par les associations dites " de défense "
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 01690 posée par M. Bernard Plasait
Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalables aux opérations d'aménagement de l'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 29422 posée par M. Serge Mathieu
Maîtrise d'ouvrage associative
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22192 posée par M. Bernard Plasait
Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalable aux opérations d'aménagement
La question est caduque