Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 18279 posée par M. Jean Cluzel

    Uniformisation du régime fiscal des activités commerciales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet

    Activité des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 07996 posée par M. Philippe Adnot

    Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 10229 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Pratique des ventes dites pyramidales

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 00442 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21418 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    La question est caduque

  2. Question n° 22192 posée par M. Bernard Plasait

    Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalable aux opérations d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux comités des fêtes

    La question est caduque

  4. Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux comités des fêtes

    La question est caduque