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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 18279 posée par M. Jean Cluzel
Uniformisation du régime fiscal des activités commerciales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet
Activité des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07996 posée par M. Philippe Adnot
Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 10229 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pratique des ventes dites pyramidales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00442 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21418 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants
La question est caduque
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Question n° 22192 posée par M. Bernard Plasait
Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalable aux opérations d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
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Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque