Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01123 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal du prêt à usage

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 15919 posée par M. Michel Doublet

    Limitation des recours abusifs contre les projets d'aménagement et de construction

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 16090 posée par M. Bernard Joly

    Régime fiscal du patrimoine immobilier des organismes sans but lucratif

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle

    Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 18201 posée par Mme Muguette Dini

    Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20842 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal du prêt à usage

    La question est caduque

  2. Question n° 06797 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Associations de services à la personne et biens immobiliers

    La question est caduque

  3. Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann

    Objet social d'une association

    La question est caduque

  4. Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann

    Objet social d'une association

    La question est caduque