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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 0176G posée par M. Arthur Moulin
Prélèvement sur le fonds de garantie des caisses d'épargne
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
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Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint
Versement de la dotation "instituteurs"
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 0215G posée par M. Georges Mouly
Aide à l'habitat des personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 0304G posée par M. Henri Elby
Relance de la politique du logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0316G posée par M. Roger Lise
Aide au logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)