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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0010A posée par M. Joël Labbé
Crise du secteur ostréicole et exploitation des huîtres triploïdes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0026A posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0107A posée par M. Christian Poncelet
Situation des horticulteurs due aux augmentations des prix des produits pétroliers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0015A posée par M. Maurice Blin
Crise de l'industrie mécanique en France
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0136A posée par M. Louis Souvet
Situation de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch
Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP
La question est caduque
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Question n° 0094A posée par M. Louis Souvet
Situation de l'industrie automobile face à la concurrence japonaise
La question a été transformée.
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Question n° 0065A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Législation pétrolière
La question est caduque
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Question n° 0140A posée par M. Michel Rufin
Situation des entreprises situées dans les zones limitrophes des périmètres de reconversion
La question a été retirée
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Question n° 0099A posée par M. Maurice Blin
Crise de l'industrie mécanique en France
La question est caduque