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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 02203 posée par Mme Rolande Perlican
Revendications des personnels hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02335 posée par Mme Rolande Perlican
Suppression d'emplois à l'assistance publique de Paris
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02366 posée par M. Maurice Janetti
Budget 1979: demande de création d'emplois supplémentaires
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 02400 posée par M. Jean Cauchon
Conditions de travail des commerçants non sédentaires
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02507 posée par M. Louis Perrein
Négociations d'ensemble avec les syndicats
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02581 posée par Mme Rolande Perlican
Dérogations au repos dominical
La question a été retirée
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Question n° 0052S posée par M. Raymond Dumont
Services du Trésor: fixation des effectifs des postes comptables
La question a été retirée
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Question n° 0660S posée par M. Stéphane Bonduel
Dégradation des conditions de travail des médecins scolaires
La question a été transformée.
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Question n° 0007S posée par Mme Hélène Luc
Conditions de travail du personnel de la Compagnie Générale des Eaux
La question est caduque
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Question n° 0528S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des services d'aide à domicile et de leur conventionnement à la CRAM
La question a été retirée