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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1489S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Financement de la mise à 2 x 2 voies totale de la route centre Europe atlantique entre Montmarault et Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0492S posée par M. André Vairetto
Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque