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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou
Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02647 posée par M. Jean Cluzel
Mesures en faveur des anciens combattants et victimes de guerre
La question a été retirée