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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq

    Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 0145S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés des associations de restauration immobilière

    Réponse du ministère : Logement


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny

    Situation de certains locataires

    La question est caduque