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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

  1. Question n° 02555 posée par M. André Rabineau

    Aptitudes du secteur associatif dans le domaine du tourisme

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 02804 posée par M. Jean Colin

    Association de travailleurs handicapés: label d'Etat

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 0195S posée par M. Henri Caillavet

    Respect du droit et du statut des sectes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0221S posée par M. Jean Colin

    Essonne: situation des associations de soins à domicile

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 0545S posée par M. Guy Schmaus

    Situation du centre de formation technologique des travailleurs de l'automobile

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 02647 posée par M. Jean Cluzel

    Mesures en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

    La question a été retirée

  2. Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny

    Situation de certains locataires

    La question est caduque

  3. Question n° 00090 posée par M. Guy Schmaus

    Subvention attribuée à la fédération sportive et gymnique du travail

    La question a été retirée

  4. Question n° 00127 posée par M. Paul Jargot

    Situation financière de l'Association familiale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux

    La question est caduque

  5. Question n° 0087S posée par M. Francis Palmero

    Mesures en faveur de la chanson française

    La question est caduque

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