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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier
Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0203S posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation énergétique des bâtiments
La question a été retirée