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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 02761 posée par M. Maurice Janetti
Mesures prises par la Communauté européenne en matière d'encépagement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0152S posée par M. Stéphane Bonduel
Hong-Kong: conséquences du contingentement d'importations
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0479S posée par M. André Rouvière
Mesures envisagées pour redresser la situation économique et sociale de la région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
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Question n° 0056S posée par M. Abel Sempe
Harmonisation européenne du régime des appellations d'origine
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0089S posée par M. Abel Sempe
Diffusion des règlements européens auprès des organismes représentatifs de la viticulture
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02769 posée par M. Michel Chauty
Utilisation de la distillation vinique
La question est caduque
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Question n° 0513S posée par M. Gérard Delfau
Conséquences en matière agricole des limitations aux possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité
La question a été transformée.
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Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur des vins de table
La question a été retirée
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Question n° 1253S posée par M. Roland Courteau
Crise viticole
La question est caduque
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Question n° 1608S posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la viticulture bordelaise
La question est caduque