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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile
Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant
Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet
Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Secteur des emplois de services
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0375S posée par M. Serge Mathieu
Bilan de l'application de la réforme des cotisations sociales agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0550S posée par M. Adolphe Chauvin
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
La question a été retirée
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Question n° 0450S posée par M. Auguste Cazalet
Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans
La question est caduque
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Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin
Travail à temps partiel: charges sociales
La question a été retirée