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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02271 posée par M. Francis Palmero
Application de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27068 posée par M. Pierre Vallon
Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement: mise en place
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27115 posée par M. André Meric
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture: réunion des groupes de travail
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27313 posée par M. Rémi Herment
Application de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture: obligation de recourir à un homme de l' art
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 03289 posée par M. André Lardeux
Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque