Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14555 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Responsabilité des architectes et professionnels de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 10693 posée par M. Alain Dufaut

    Application de la loi nº 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 10710 posée par M. Georges Gruillot

    Parution des décrets d'application de la loi nº 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 01906 posée par M. André Fosset

    Application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 17555 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03289 posée par M. André Lardeux

    Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque

  2. Question n° 25673 posée par M. André Lardeux

    Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque