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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01690 posée par M. Bernard Plasait
Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalables aux opérations d'aménagement de l'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22192 posée par M. Bernard Plasait
Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalable aux opérations d'aménagement
La question est caduque