Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04845 posée par M. Marcel Rudloff

    Maîtrise d'ouvrage et associations

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 08465 posée par M. Marcel Rudloff

    Maîtrise d'ouvrage et associations

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02307 posée par M. Maurice Arreckx

    Modification de la procédure des recours en matière d'urbanisme et d'environnement intentés par les associations dites " de défense "

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  4. Question n° 01690 posée par M. Bernard Plasait

    Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalables aux opérations d'aménagement de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 29422 posée par M. Serge Mathieu

    Maîtrise d'ouvrage associative

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani

    Développement de la vie associative

    La question est caduque

  2. Question n° 22192 posée par M. Bernard Plasait

    Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalable aux opérations d'aménagement

    La question est caduque