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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00177 posée par M. Jean Chérioux
Exonération de taxes foncières pour les bâtiments à usage de colonies de vacances appartenant aux caisses des écoles
Réponse du ministère : Budget