Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26243 posée par M. Jean Colin

    Délivrance des certificats d'urbanisme: délais

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26516 posée par M. Jean Colin

    Urbanisme: sursis à statuer

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26565 posée par M. Jacques Chaumont

    Refus de permis de construire: légalité

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 30998 posée par M. Jean Geoffroy

    Nécessité du certificat d'urbanisme

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 33667 posée par M. Eugène Bonnet

    Certificat d'urbanisme: cas où il est nécessaire

    Réponse du ministère : Environnement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25936 posée par M. Jean Colin

    Certificat d'urbanisme: valeur

    La question a été retirée pour cause de décès.