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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert
CEE: fiscalité applicable aux productions de vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27508 posée par M. Camille Vallin
Viticulture: rapport Murret-Labarthe
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32070 posée par M. Gaston Pams
Production national des vins doux naturels: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02761 posée par M. Maurice Janetti
Mesures prises par la Communauté européenne en matière d'encépagement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00125 posée par M. Roland Courteau
Droits de circulation des vins
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00303 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Commercialisation des vins blancs
La question a été transformée.
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Question n° 02123 posée par M. Roland Courteau
Protection des vins français
La question est caduque