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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin
Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 11557 posée par Mme Odette Terrade
Prix des billets d'avion vers les Antilles
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 09559 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Tarifs des liaisons aériennes vers la Corse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 06557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compagnies aériennes : concurrence européenne
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 22346 posée par M. Marcel Rudloff
Libéralisation des transports aériens
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
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Question n° 21889 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque