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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

   Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/10/2021
2. Question n° 15938 posée par M. Daniel Laurent

   Projet d'accord transatlantique de libre échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015
3. Question n° 14471 posée par M. Daniel Laurent

   Transports routiers de marchandises et concurrence déloyale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/01/2015
4. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/12/2014
5. Question n° 14004 posée par M. Daniel Laurent

   Professions réglementées et greffiers des tribunaux de commerce

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   04/12/2014

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19795 posée par M. Daniel Laurent

   Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur

   La question est caduque

   28/01/2016
2. Question n° 08539 posée par M. Daniel Laurent

   Commerce indépendant et ouverture dominicale

   La question est caduque

   10/10/2013