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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10552 posée par M. Stéphane Bonduel
TVA sur les vins et eaux de vie AOC
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14502 posée par M. Stéphane Bonduel
Petits et moyens producteurs de cognac: commercialisation de leur produit
Réponse du ministère : Agriculture