Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 26158 posée par M. André Meric

    Restructuration foncière: prêts bonifiés

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon

    Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 04428 posée par M. Philippe Machefer

    Boucle de Montenon: longueur des réservations foncières

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 0252S posée par M. Henri Collette

    Evaluation de terrains agricoles situés à l'intérieur d'un POS

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 05065 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Problèmes posés par la transformation de terrains à vocation agricole en terrains à urbaniser

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    La question est caduque

  2. Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    La question est caduque