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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13772 posée par M. Emmanuel Hamel
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 04079 posée par M. Albert Voilquin
Coût de la communication téléphonique pour certaines personnes handicapées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
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Question n° 17332 posée par M. Robert Schwint
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 16619 posée par M. Raymond Bouvier
Handicapés visuels usagers du téléphone: exonération des taxes liées au service des renseignements
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 12023 posée par M. Roland Courteau
Demandeurs prioritaires d'installation téléphonique
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26006 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
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Question n° 23790 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
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Question n° 11675 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
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Question n° 12031 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Application de la "réduction sociale téléphonique" pour les bénéficiaires de l'AAH
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées
La question est caduque