Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20679 posée par M. Serge Mathieu

    Tarifs téléphoniques préférentiels et messages publicitaires

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 03346 posée par M. René Trégouët

    Nouveau service France Télécom présentant le numéro de l'appelant

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 08995 posée par M. Jean Cluzel

    Libre choix des utilisateurs entre Minitel et annuaire classique

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

  4. Question n° 01312 posée par M. Henri Belcour

    Distribution des cartes téléphoniques à mémoire

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

  5. Question n° 26899 posée par M. Christian Bonnet

    Bretagne: mise à disposition de centres serveurs Minitel pour les malentendants

    Réponse du ministère : Postes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03553 posée par M. Michel Charasse

    Implantation de minitels dans les écoles: financement des dépenses téléphoniques

    La question est caduque

  2. Question n° 28027 posée par M. François Collet

    Information de la jeunesse par le CIDJ

    La question est caduque

  3. Question n° 26527 posée par M. François Collet

    Information de la jeunesse par le CIDJ

    La question est caduque