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771 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 569 trouvées
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 29220 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement foncier et urbanisme de la région Rhône-Alpes: situation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy
Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29511 posée par M. Paul Seramy
Marché des logements en Seine et Marne: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29699 posée par M. Roger Poudonson
Publication officielle: assertions contestables
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
La question est caduque
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Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon
Problèmes de cession des terrains et équipements communs
La question est caduque
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Question n° 24815 posée par M. Jean Simonin
Transformations de maisons en appartements sans autorisation administrative
La question est caduque
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Question n° 25925 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles
La question est caduque
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Question n° 22454 posée par M. Gérard Collomb
Plan local d'urbanisme et programme local de l'habitat
La question est caduque