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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27101 posée par M. Camille Vallin
Région Rhône-Alpes: situation de l'industrie du bâtiment
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0430S posée par M. Camille Vallin
Budget pour 1984: suppression des exonérations fiscales concernant certaines habitations
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15423 posée par M. Camille Vallin
Harmonisation des aides aux personnes isolées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20282 posée par M. Camille Vallin
Revendications des instituteurs préparant une formation au certificat d'aptitude à l'enseignement pour l'enfance inadaptée
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque
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Question n° 28731 posée par M. Camille Vallin
Structures d'accueil des adolescents et jeunes adultes handicapés
La question est caduque