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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 06055 posée par M. Louis Souvet

    Développement du réseau de radio-téléphone mobile

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

  2. Question n° 26077 posée par M. Pierre Vallon

    Photocomposition des nouveaux annuaires: gêne pour certains professionnels

    Réponse du ministère : Postes


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 38591 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences pour les professionnels de la santé des insuffisances de la couverture téléphonique en Franche-Comté

    La question est caduque