Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 04665 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aide aux personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 04565 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Mise en place d'un numéro d'urgence pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 04425 posée par M. Gérard Collomb

    Accès à l'abonnement téléphonique dit " social "

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

  5. Question n° 04686 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences de la modification des tarifs téléphoniques

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann

    Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées

    La question est caduque