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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29494 posée par M. Jean Colin
Urbanisation en Ile-de-France: perspectives financières
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 05124 posée par M. Jean Colin
SDAU: valeur contraignante
Réponse du ministère : Urbanisme