Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17483 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des infirmiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 08032 posée par M. Louis Longequeue

    Droguerie: situation des gérants

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 03325 posée par M. René Chazelle

    Statut des aides ménagères

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  4. Question n° 00085 posée par M. René Chazelle

    Aides ménagères: statut

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  5. Question n° 29019 posée par M. Tony Larue

    Travailleurs du bâtiment, compensation de pertes de salaire pour intempéries

    Réponse du ministère : Travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02951 posée par M. André Meric

    Haute-Garonne: situation des aides ménagères

    La question est caduque

  2. Question n° 01946 posée par Mme Cécile Goldet

    Discrimination sexiste dans le travail: cas particulier

    La question est caduque