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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01430 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la mise en place du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 03285 posée par Mme Cécile Cukierman
Éclairage des locaux de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 05568 posée par Mme Cécile Cukierman
Statut de volontaire de l'animation
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27666 posée par Mme Cécile Cukierman
Publication du décret permettant que les assistants d'éducation bénéficient d'un contrat à durée indéterminée
La question est caduque