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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 06310 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la modification du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  4. Question n° 06037 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Implications du projet de guichet unique pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  5. Question n° 06072 posée par M. Henri d'Attilio

    Projet de création d'un guichet unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

    Régime social des indépendants

    La question est caduque